Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de haut niveau qui consacrent l’exemplarité du sportif de haut niveau.
Le sport de haut niveau repose sur des critères bien établis qui sont :
La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Les compétitions de référence
La liste des sportifs de haut niveau
Les filières d’accès au sport de haut niveau
La commission nationale du sport de haut niveau
La commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) est l’instance de concertation institutionnelle où se prennent toutes les grandes orientations en matière de sport de haut niveau. Elle est présidée par le ministre des Sports et comprend des représentants de l’Etat, du Comité National Olympique et Sportif Français, des sportifs de haut niveau, des entraîneurs, un arbitre ou juge sportif de haut niveau et des élus des collectivités territoriales.
La CNSHN :
définit les orientations de la politique nationale du sport de haut niveau
reconnaît le caractère de haut niveau des disciplines sportives
détermine pour chaque discipline de haut niveau les critères permettant de définir la qualité de sportif de haut niveau, d’entraîneur de haut niveau, d’arbitre et de juge sportif de haut niveau, de sportif espoir et de partenaire d’entraînement
émet un avis sur le nombre de sportifs susceptibles d’être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, le nombre d’entraîneurs de haut niveau, le nombre d’arbitres et juges sportifs de haut niveau, le nombre de sportifs qui sont susceptibles d’être inscrits sur la listes de sportifs espoirs et sur la liste de partenaires d’entraînement
formule un avis sur la validation des filières d’accès au sport de haut niveau
définit les critères de sélection des sportifs aux compétitions organisées sous la responsabilité du Comité International Olympique (CIO) dont les jeux olympiques.
La commission régionale du sport de haut niveau
Le décret n° 2002-707 du 29 avril relatif au sport de haut niveau énonce dans son titre III les dispositions relatives aux commissions régionales du sport de haut niveau (CRSHN). Une CRSHN est crée par région. Sa composition, ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté après avis de la CNSHN. Elle veille à la mise en oeuvre, dans leur ressort territorial, des orientations de la politique nationale du sport de haut niveau. Elles élaborent un rapport annuel sur les conditions de mise en oeuvre de ces orientations. Ce rapport est transmis au ministre chargé des sports en vue de son examen par la Commission nationale du sport de haut niveau.
www.legifrance.gouv.fr
La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Le ministère engage dès à présent la nouvelle procédure de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives pour l’olympiade 2008-2012. En effet, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux décisions de la CNSHN, la reconnaissance du caractère de haut niveau d’une discipline est accordée pour la durée d’une olympiade.
Celle-ci reste automatique pour les disciplines inscrites au programme des Jeux olympiques et paralympiques de 2012. Les autres disciplines pourront, à la demande de la fédération délégataire concernée, faire l’objet d’une procédure de reconnaissance impliquant le dépôt d’un dossier qui sera instruite par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN). Les décisions concernant la reconnaissance ou non du caractère de haut niveau d’une discipline interviendront début 2009.
Le ministère met à votre disposition un ensemble de fiches explicatives et 2 types de dossiers qui devront être utilisés en cas de demande. Attention, les demandes devront impérativement être retournées au bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux (DSA2) avant le 30 septembre 2008 délai de rigueur.
A la fin de l’année 2004, la délégation permanente de la CNSHN a examiné les demandes fédérales de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives non-olympiques pour l’olympiade 2005-2008. Au total, 52 fédérations sportives ont obtenu cette reconnaissance pour 118 disciplines pour lesquelles elles ont reçu délégation pour cette même olympiade. Par ailleurs, 3 fédérations anciennement reconnues de haut niveau (4 disciplines concernées) ont obtenu un avis défavorable. Elles bénéficieront toutefois d’une période probatoire de 2 ans pour mieux répondre aux critères, conformément à la décision de la CNSHN du 18/12/2001. Pour chacune de ces 4 disciplines, la décision de non reconnaissance devra être confirmée en 2007 après étude d’une nouvelle demande fédérale argumentée.
Les compétitions de référence
Ce sont les compétitions officielles figurant au calendrier des fédérations sportives internationales et conduisent à l’établissement d’un classement mondial de référence. Il s’agit :
des jeux Olympiques
des championnats du monde
des championnats d’Europe
Rappel les sportifs Espoirs et les partenaires d’entraînement ne sont pas des sportifs de haut niveau.
Nul ne peut être inscrit sur les listes des sportifs reconnus par le ministère chargé des sports s’il ne pratique une discipline sportive reconnue de haut niveau.
Les collectifs sont des groupes opérationnels de sportifs identifiés par les directeurs techniques nationaux, pour lesquels un programme annuel ou pluriannuel d’actions a été conclu. Un collectif est constitué en prévision d’objectifs sportifs situés à court, moyen ou long terme avec l’ambition d’y obtenir les meilleurs résultats possibles.
C’est en principe au sein de ces collectifs que les directeurs techniques nationaux, les directeurs d’équipe et les entraîneurs nationaux sélectionnent les sportifs qui intègrent les différentes équipes de France composées pour participer à une compétition précise.
Trois listes de sportifs arrêtés par le ministère chargé des Sports ont été instituées par le décret du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau ;
la liste des sportifs de haut niveau ;
la liste des Espoirs ;
la liste des partenaires d’entraînement.
Les inscriptions sont réalisées annuellement sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans la limite de quotas (maximum d’inscriptions à ne pas dépasser), définis par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.
Les inscriptions sont réalisées annuellement sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées dans la limite de quotas (maximum d’inscriptions à ne pas dépasser), définis par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le sportif de haut niveau, Espoir ou partenaire d’entraînement doit être âgé de 12 ans au moins dans l’année d’inscription.
Le(la) Sportif(ve) de haut niveau
Depuis 1982, la qualité de sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des Sports.
Cette inscription s’effectue dans la catégorie Élite, la catégorie Senior, la catégorie Jeune, ou la catégorie Reconversion. Ces catégories ne correspondent pas de façon systématique à des classes d’âges déterminées, ni à des collectifs d’appellation homogène.
La catégorie Elite : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif qui réalise aux jeux Olympiques, aux championnats du monde, aux championnats d’Europe ou dans des compétitions dont la liste est fixée par la Commission nationale du sport de haut niveau, une performance ou obtient un classement significatif, soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d’une équipe de France, dans les conditions définies par la Commission nationale du sport de haut niveau. L’inscription dans cette catégorie est valable deux ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
La catégorie Senior : peut être inscrit dans cette catégorie, le sportif sélectionné par la fédération délégataire concernée dans une équipe de France pour préparer les compétitions internationales officielles figurant au calendrier des fédérations internationales durant l’olympiade en cours et conduisant à la délivrance d’un titre international ou à l’établissement d’un classement international. L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
La catégorie Jeune : peut être inscrit dans la catégorie Jeune le sportif sélectionné dans une équipe de France par la fédération concernée pour préparer les compétitions internationales officielles de sa catégorie d’âge figurant au calendrier des fédérations internationales et conduisant à la délivrance d’un titre international ou à l’établissement d’un classement international. L’inscription dans cette catégorie est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.
La catégorie reconversion Peut être inscrit dans la catégorie Reconversion le sportif qui a été inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite ou qui a été inscrit sur cette liste dans les catégories autres que la catégorie Reconversion pendant quatre ans, dont trois ans au moins dans la catégorie Senior, qui cesse de remplir les conditions d’inscription dans les catégories Elite, Senior ou Jeune et qui présente un projet d’insertion professionnelle. L’inscription dans la catégorie Reconversion est valable un an. Elle peut être renouvelée pour la même durée dans la limite de cinq ans.
Seuls les sportifs reconnus de haut niveau peuvent bénéficier de droits prévu dans la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.
La liste des sportifs espoirs : regroupe les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l’année de leur inscription sur cette liste présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau..
La liste des partenaires d’entraînement : Il est institué une liste de partenaires d’entraînement dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau et pour lesquelles l’entraînement avec des partenaires est obligatoire. Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l’année de leur inscription et participant à la préparation des membres des équipes de France. Les listes des sportifs espoirs et de partenaires d’entraînement sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition des directeurs techniques nationaux placés auprès des fédérations concernées.
Liste des arbitres et juges sportifs reconnus par le ministère
Consulter la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau 2008/2009. Télécharger la liste
Les filières d’accès au sport de haut-niveau
Les places de podium obtenues dans les compétitions sportives internationales de haut niveau résultent d’une préparation longue et très élaborée.
Le travail d’évaluation, de détection, de préparation et d’entraînement des sportifs de haut niveau nécessite une organisation propre à chaque discipline sportive, rigoureuse et programmée : LES FILIÈRES D’ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU. Celles-ci tiennent compte des besoins du sportif depuis le moment où il est repéré comme "sportif à fort potentiel" jusqu’à l’aboutissement de sa carrière internationale et de son insertion professionnelle, même si celle-ci s’effectue au-delà du terme de sa carrière sportive.
Les filières d’accès au sport de haut niveau existent depuis 1995. Elles succèdent aux sections sport-études (1974 à 1984) et aux Centres Permanents d’ Entraînement et de Formation (CPEF) [de 1984 à 1995]. Elles sont régies par le décret n° 2002 - 1010 du 18 juillet 2002.
Les filières d’accès au sport de haut niveau sont construites sport par sport (parfois même discipline par discipline), notamment à partir d’un réseau de "pôles" qui offrent aux sportifs les meilleures conditions d’accueil. C’est la commission nationale du sport de haut niveau qui valide chaque filière pour une durée pluriannuelle (l’olympiade) garantissant ainsi les stratégies fédérales à tous les partenaires aux sportifs de haut niveau.
Destinées aux collectifs "EQUIPE DE FRANCE, FRANCE JEUNE ET ESPOIR", elles doivent être particulièrement performantes dans trois secteurs clés :
la préparation sportive
la formation scolaire, universitaire ou professionnelle,
le suivi personnalisé.
Chaque année, une enquête concernant le cahier des charges des structures permet d’attribuer un label de qualité.
La labellisation classe les pôles en deux catégories :
Pôles Espoirs = structures regroupant principalement des sportifs du collectif espoir et répondant au cahier des charges du niveau correspondant.
Pôles France = structures regroupant principalement des sportifs du collectif Équipe de France ou du collectif France Jeunes et répondant au cahier des charges des niveaux correspondants
Voili Bonne lecture